La résidence fiscale au Canada expliquée pour les nouveaux arrivants

Qu'est-ce que la résidence fiscale au Canada?

La résidence fiscale est différente du statut d'immigration. Vous pouvez être résident permanent ou travailleur temporaire et avoir toujours des responsabilités fiscales selon l'endroit où le Canada considère que vous « résidez ». L'Agence du revenu du Canada (ARC) examine vos liens résidentiels—comme l'endroit où vous vivez, où se trouve votre famille et où vous possédez une propriété—pour décider si vous devez des impôts canadiens.

La plupart des personnes qui vivent physiquement au Canada pendant plus de la moitié de l'année sont considérées comme des résidents fiscaux. Cependant, ce n'est pas une règle stricte. L'ARC considère la force et la permanence de vos liens avec le Canada.

Quand devez-vous produire une déclaration de revenus?

Si vous êtes un résident fiscal du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus si:

• Vous avez gagné un revenu au Canada
• Vous devez des impôts au Canada (même si aucun revenu n'a été gagné)
• Vous souhaitez demander un remboursement ou une prestation gouvernementale
• Vous aviez un revenu net d'un travail indépendant de 500 $ ou plus

Les nouveaux arrivants ne savent souvent pas qu'ils doivent déclarer immédiatement. N'attendez pas—communiquez rapidement avec l'ARC pour comprendre vos obligations.

Liens résidentiels clés qui comptent

L'ARC examine plusieurs facteurs:

• Où vous vivez (votre résidence principale)
• Où vivent votre époux ou partenaire de fait et personnes à charge
• Propriété d'une maison ou d'une propriété au Canada
• Effets personnels et comptes bancaires au Canada
• Emploi au Canada
• Où vous passez votre temps

Avoir des liens solides ne vous rend pas automatiquement résident, mais l'absence de liens suggère que vous ne l'êtes peut-être pas.

Pour commencer: ce qu'il vous faut

Quand vous arrivez pour la première fois, rassemblez:

• Votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou preuve de demande
• Relevés de paie de tout emploi canadien
• Preuve de votre adresse au Canada
• Feuillets fiscaux d'employeurs (formulaires T4) ou de clients (formulaires T4A)
• Dossiers de tout revenu gagné à l'extérieur du Canada
• Information sur les personnes à charge ou conjoint

Produire votre première déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne, par la poste ou par l'intermédiaire d'un professionnel fiscal. De nombreux nouveaux arrivants engagent un comptable familiarisé avec les règles fiscales canadiennes et le revenu international. Le site Web de l'ARC offre des ressources gratuites et des guides en plusieurs langues.

Si vous ratez une date limite de production, communiquez immédiatement avec l'ARC. La production tardive peut entraîner des pénalités, mais l'ARC peut les annuler si c'est la première fois et que vous avez une bonne raison.

Que se passe-t-il si vous quittez le Canada

Si vous cessez d'être un résident fiscal—par exemple, vous déménagez dans un autre pays—avisez l'ARC. Vous produirez toujours une déclaration finale, et les règles concernant le revenu mondial à déclarer peuvent changer. Certaines personnes maintiennent des liens canadiens même en vivant à l'étranger, ce qui affecte leur statut fiscal.

Ceci est une information générale d'autoassistance, pas des conseils juridiques. Vérifiez toujours les règles actuelles sur le site Web officiel du gouvernement.